Permis de construire n° PC 02546717C0015 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0015

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT L DU LOTISSEMENT ""PARC POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 179 · AH 182 · AH 194

Superficie du terrain

1692 m²

Surface locaux créée

323 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

Ouverture du chantier01/02/2018

Achèvement des travaux20/02/2019

👤Demandeur

Code postal25480

LocalitéPIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseLOT L DU LOTISSEMENT ""PARC POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 179 · AH 182 · AH 194

Superficie terrain1692 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée323 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.