Permis de construire n° PC 02546717C0014 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0014

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SCI DG

Adresse du terrain

5 RUE DES COMBOTTES - LOT J COMBOTTE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

13/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 194

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

603 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/01/2018

Ouverture du chantier21/05/2018

Achèvement des travaux15/11/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DG

SIRET83014549600014

SIREN830145496

Code postal25170

LocalitéAUDEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse5 RUE DES COMBOTTES - LOT J COMBOTTE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 194

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée603 m²

Surface commerce créée470 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.