Permis de construire n° PC 02546717C0010 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0010

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT B PARC D'ACTIVITE DE POUILLE COMBOTTE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 143 · AH 153 · AH 138

Superficie du terrain

1266 m²

Surface locaux créée

593 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéVUILLECIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseLOT B PARC D'ACTIVITE DE POUILLE COMBOTTE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 143 · AH 153 · AH 138

Superficie terrain1266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée593 m²

Surface commerce créée593 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.