Permis de construire n° PC 02546717C0002 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0002

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE DOUBS

Adresse du terrain

LOT D - PARC D'ACTIVITE COMBOTTE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

28/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 147 · AH 151 · AH 157

Superficie du terrain

2735 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/06/2017

Ouverture du chantier14/11/2017

Achèvement des travaux10/04/2018

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE DOUBS

SIRET77557127600382

SIREN775571276

Code postal25410

LocalitéSAINT VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseLOT D - PARC D'ACTIVITE COMBOTTE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 147 · AH 151 · AH 157

Superficie terrain2735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.