Permis de construire n° PC 02546716C0016 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546716C0016

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

A. CORREIA

Adresse du terrain

11 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 196

Superficie du terrain

3789 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationA. CORREIA

SIRET38307967000014

SIREN383079670

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse11 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 196

Superficie terrain3789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface commerce créée310 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.