Permis de construire n° PC 02546716C0010 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546716C0010

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SCI DE LA LANTERNE

Adresse du terrain

RUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 169 · AA 170 · AA 218

Superficie du terrain

9522 m²

Surface locaux créée

2100 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

Ouverture du chantier13/02/2017

Achèvement des travaux23/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA LANTERNE

SIRET40872428400018

SIREN408724284

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseRUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAA 169 · AA 170 · AA 218

Superficie terrain9522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2100 m²

Surface publique créée2100 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.