Permis de construire n° PC 02546716C0003 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546716C0003

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

LA BARATTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

647 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/09/2016

Ouverture du chantier10/08/2017

Achèvement des travaux17/07/2019

👤Demandeur

DénominationLA BARATTE

SIRET81837510700013

SIREN818375107

Code postal25170

LocalitéMAZEROLLES LE SALIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée647 m²

Surface commerce créée647 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.