Permis de construire n° PC 02546716C0002 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546716C0002

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SOCIETE DE GRAVURE SUR METAUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2044 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/07/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

Achèvement des travaux03/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GRAVURE SUR METAUX

SIRET33278900700025

SIREN332789007

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE SUR CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2044 m²

Surface commerce créée1380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.