Permis de construire n° PC 02546715C0011 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546715C0011

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

D.D.M.

Adresse du terrain

PARC D ACTIVITES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

27/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 111 · AH 109 · AH 87

Superficie du terrain

2362 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/08/2015

👤Demandeur

DénominationD.D.M.

SIREN813566502

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdressePARC D ACTIVITES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 111 · AH 109 · AH 87

Superficie terrain2362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant659 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface commerce avant659 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.