Permis de construire n° PC 02546714C0003 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546714C0003

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHAMPS LORIN POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

10/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 748 · OD 745 · OD 743

Superficie du terrain

45614 m²

Surface locaux créée

576 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse6 CHAMPS LORIN POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesOD 748 · OD 745 · OD 743

Superficie terrain45614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée576 m²

Surface agricole créée576 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.