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Permis de construire
N° PC 02546713C0009
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 172
Superficie du terrain
2689 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/03/2014
Ouverture du chantier07/03/2014
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal25115
LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse27 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAD 172
Superficie terrain2689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface commerce avant272 m²
Surface commerce créée66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.