Permis de construire n° PC 02546713C0008 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546713C0008

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

CHAMPS LA NOIR

Adresse du terrain

CENTRE COMMERCIAL - ZA LES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 76 · AH 78 · AH 80

Superficie du terrain

37732 m²

Surface locaux créée

4708 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2014

Ouverture du chantier21/01/2015

👤Demandeur

DénominationCHAMPS LA NOIR

SIRET32667758000028

SIREN326677580

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseCENTRE COMMERCIAL - ZA LES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 76 · AH 78 · AH 80

Superficie terrain37732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8625 m²

Surface locaux créée4708 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface commerce avant8625 m²

Surface commerce créée4708 m²

Surface commerce démolie45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.