Permis de construire n° PC 02546622C0002 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546622C0002

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

LE CLOS GALLIMARD

Adresse du terrain

CHEMIN DE BOUE ""A BOUE"" POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

29/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 139

Superficie du terrain

2179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

722 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationLE CLOS GALLIMARD

SIRET91286593800019

SIREN912865938

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

AdresseCHEMIN DE BOUE ""A BOUE"" POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesZM 139

Superficie terrain2179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 5 pièces3

Logements 6 pièces ou +4

Surface habitable créée722 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.