1. Accueil
  2. Cadastre Pouilley-Français
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02546621C0001
Permis de construire
N° PC 02546621C0001
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE ROMPRE POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
19/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 161
Superficie du terrain
351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
← Toutes les autorisations à Pouilley-Français Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/05/2021
Ouverture du chantier28/06/2021

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
AdresseRUE DE ROMPRE POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesE 161
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.