Permis de construire n° PC 02546618C0001 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546618C0001

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CLOS POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 572 · E 573 · E 290

Superficie du terrain

1173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/05/2018

Ouverture du chantier06/08/2018

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéCHEMAUDIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

AdresseAU CLOS POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesE 572 · E 573 · E 290

Superficie terrain1173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.