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Permis de construire
N° PC 02546617C0004
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DE LA MIGNONNE POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
05/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 214
Superficie du terrain
1522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt17/06/2018
Date d'autorisation05/12/2017
Ouverture du chantier17/06/2018

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéSAINT-VIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
Adresse3 CHEMIN DE LA MIGNONNE POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesC 214
Superficie terrain1522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant262 m²
Surface habitable créée154 m²
Surface habitable démolie262 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.