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Permis de construire
N° PC 02546617C0003
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 CHEMIN DES BORMOTTES POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
14/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 316
Superficie du terrain
1968 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/08/2017
Ouverture du chantier14/06/2018
Achèvement des travaux06/03/2020

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
Adresse28 CHEMIN DES BORMOTTES POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesZM 316
Superficie terrain1968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée35 m²
Surface habitable issue de transfo28 m²
Surface habitable transformée28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.