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Permis de construire
N° PC 02546617C0001
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN JULES GROSPERRIN POUILLEY-FRANCAIS 25999
Date d'autorisation
21/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 128
Superficie du terrain
644 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/04/2017
Ouverture du chantier21/07/2017
Achèvement des travaux16/01/2018

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéPOUILLEY FRANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
AdresseCHEMIN JULES GROSPERRIN POUILLEY-FRANCAIS 25999
ParcellesZM 128
Superficie terrain644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée169 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.