Permis de construire n° PC 02546616C0002 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546616C0002

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE ROMPRE AU VILLAGE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

06/01/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

49 550 · E 549 · E 550

Superficie du terrain

1183 m²

Logements créés

Surface habitable créée

294 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/01/2017

Ouverture du chantier28/04/2017

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

AdresseRUE DE ROMPRE AU VILLAGE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Parcelles49 550 · E 549 · E 550

Superficie terrain1183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée294 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.