Permis de construire n° PC 02546615C0008 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546615C0008

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA JOLIOTTE 25410 POUILLEY FRANCAIS

Date d'autorisation

02/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 183

Superficie du terrain

1916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/10/2015

Ouverture du chantier08/04/2016

Achèvement des travaux03/03/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse5 RUE DE LA JOLIOTTE 25410 POUILLEY FRANCAIS

Parcelles06 183

Superficie terrain1916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.