Permis de construire n° PC 02546615C0003 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546615C0003

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMI DE LA BOUE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

06/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 136

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/05/2015

Ouverture du chantier06/05/2015

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse7 CHEMI DE LA BOUE POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesE 136

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant187 m²

Surface habitable issue de transfo187 m²

Surface habitable transformée187 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.