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Permis de construire
N° PC 02546614C0006
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU STADE POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
15/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 219 · ZC 220
Superficie du terrain
1174 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/07/2015
Date d'autorisation15/08/2014
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux31/07/2015

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
AdresseRUE DU STADE POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesZC 219 · ZC 220
Superficie terrain1174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.