Permis de construire n° PC 02546614C0001 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546614C0001

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 CHEM DES BORMOTTES POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

03/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 242 · E 544 · E 542

Superficie du terrain

1347 m²

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/04/2015

Date d'autorisation03/05/2014

Ouverture du chantier03/05/2014

Achèvement des travaux12/04/2015

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse8 CHEM DES BORMOTTES POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesZM 242 · E 544 · E 542

Superficie terrain1347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée116 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.