Permis de construire n° PC 02546613C0010 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546613C0010

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPASSE DE LA FORGE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 474 · E 219 · E 218

Superficie du terrain

1600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/02/2015

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier18/04/2014

Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse5 IMPASSE DE LA FORGE POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesE 474 · E 219 · E 218

Superficie terrain1600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.