Permis de construire
N° PC 02546613C0010
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE LA FORGE POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 474 · E 219 · E 218
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/02/2015
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier18/04/2014
Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
Adresse5 IMPASSE DE LA FORGE POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesE 474 · E 219 · E 218
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.