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Permis de construire
N° PC 02546613C0003
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS RUE DE LA LIBERATION POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
17/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 208
Superficie du terrain
805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt31/01/2015
Date d'autorisation17/08/2013
Ouverture du chantier05/03/2014
Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
Adresse10BIS RUE DE LA LIBERATION POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesZM 208
Superficie terrain805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.