Permis de construire n° PC 02546612C0004 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546612C0004

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 PL DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

01/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 477 · E 262 · E 25

Superficie du terrain

1307 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/04/2013

Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse8 PL DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesE 477 · E 262 · E 25

Superficie terrain1307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant224 m²

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.