Permis de construire
N° PC 02546612C0004
Ville de Pouilley-Français · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 PL DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410
Date d'autorisation
01/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 477 · E 262 · E 25
Superficie du terrain
1307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/04/2013
Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-Français (25466)
Code postal25410
Adresse8 PL DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410
ParcellesE 477 · E 262 · E 25
Superficie terrain1307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant224 m²
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.