Permis de démolir n° PD 02546615C0001 à Pouilley-Français

Permis de démolir

N° PD 02546615C0001

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PL DE L EGLISE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

22/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 67

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/08/2015

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse4 PL DE L EGLISE POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesE 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.