Permis de démolir n° PD 02546616C0001 à Pouilley-Français

Permis de démolir

N° PD 02546616C0001

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE LA MIGNONNE - POUILLEY FRANCAIS

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 214

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse3 CHEMIN DE LA MIGNONNE - POUILLEY FRANCAIS

ParcellesC 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.