Déclaration préalable de travaux n° DP 02546622C0013 à Pouilley-Français

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546622C0013

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 140

Superficie du terrain

4220 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pouilley-Français Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2022

Ouverture du chantier13/07/2022

Achèvement des travaux12/01/2023

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

AdressePLACE DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesZL 140

Superficie terrain4220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.