Permis de construire n° PC 02546620C0001 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546620C0001

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

JH INVEST

Adresse du terrain

CHEMIN D'EXPLOITATION DIT POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

01/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 303

Superficie du terrain

5300 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/05/2021

Ouverture du chantier30/05/2021

Achèvement des travaux10/01/2022

👤Demandeur

DénominationJH INVEST

SIRET41064320900019

SIREN410643209

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION DIT POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesZM 303

Superficie terrain5300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.