Permis de construire n° PC 02546612C0003 à Pouilley-Français

Permis de construire

N° PC 02546612C0003

Ville de Pouilley-Français · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS

Adresse du terrain

10 PL DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 26 · ZL 141

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

Achèvement des travaux07/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLEY FRANCAIS

SIRET21250466600018

SIREN212504666

Code postal25410

LocalitéPOUILLEY-FRANCAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-Français (25466)

Code postal25410

Adresse10 PL DE LA MAIRIE POUILLEY-FRANCAIS 25410

ParcellesZL 26 · ZL 141

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.