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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04412920F2202
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
DAVIS-BELLON
Adresse du terrain
5 RUE DU BOUFFAY PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
30/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 293
Superficie du terrain
87 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/12/2020

👤Demandeur

DénominationDAVIS-BELLON
SIRET49167418000014
SIREN491674180
Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
Adresse5 RUE DU BOUFFAY PONTCHATEAU 44160
ParcellesAH 293
Superficie terrain87 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.