Permis de démolir
N° PD 04412913F5004
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BD DE GAULLE PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
14/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 696
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
Adresse6 BD DE GAULLE PONTCHATEAU 44160
ParcellesAC 696
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.