Permis de démolir
N° PD 04412922F0001
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Adresse du terrain
16 RUE MAURICE SAMBRON PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
12/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 284
Superficie du terrain
610 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU
SIRET21440129100015
SIREN214401291
Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
Adresse16 RUE MAURICE SAMBRON PONTCHATEAU 44160
ParcellesAH 284
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.