Permis d'aménager
N° PA 04412912F3003
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MORICAIS PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9 · ZA 8 · ZA 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt23/07/2015
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier07/12/2013
Achèvement des travaux23/07/2015

👤Demandeur

Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
AdresseLA MORICAIS PONTCHATEAU 44160
ParcellesZA 9 · ZA 8 · ZA 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.