Permis d'aménager n° PA 04412914F3003 à Pontchâteau

Permis d'aménager

N° PA 04412914F3003

Ville de Pontchâteau · 44160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Adresse du terrain

LD LE LANDAS PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

12/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 79p · AK 87p · AK 88

Superficie du terrain

48100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU

SIRET21440129100015

SIREN214401291

Code postal44160

LocalitéCROSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePontchâteau (44129)

Code postal44160

AdresseLD LE LANDAS PONTCHATEAU 44160

ParcellesAK 79p · AK 87p · AK 88

Superficie terrain48100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.