Permis d'aménager n° PA 04412915F3001 à Pontchâteau

Permis d'aménager

N° PA 04412915F3001

Ville de Pontchâteau · 44160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Adresse du terrain

ROUTE DE VANNES PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

24/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 87

Superficie du terrain

5122 m²

← Toutes les autorisations à Pontchâteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU

SIRET21440129100015

SIREN214401291

Code postal44160

LocalitéPONTCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePontchâteau (44129)

Code postal44160

AdresseROUTE DE VANNES PONTCHATEAU 44160

ParcellesAB 87

Superficie terrain5122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.