Permis d'aménager
N° PA 04412922F0003
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 33A PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 282 · ZS 283 · ZS 291
Superficie du terrain
11199 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
AdresseRD 33A PONTCHATEAU 44160
ParcellesZS 282 · ZS 283 · ZS 291
Superficie terrain11199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.