Déclaration préalable de travaux n° DP 04412924F0200 à Pontchâteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412924F0200

Ville de Pontchâteau · 44160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Adresse du terrain

6 RUE DU GRAND SAVOIR PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 18 · AL 19 · AL 20

Superficie du terrain

27353 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pontchâteau Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU

SIRET21440129100015

SIREN214401291

Code postal44160

LocalitéPONTCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePontchâteau (44129)

Code postal44160

Adresse6 RUE DU GRAND SAVOIR PONTCHATEAU 44160

ParcellesAL 18 · AL 19 · AL 20

Superficie terrain27353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.