Déclaration préalable de travaux
N° DP 04412924F0200
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Adresse du terrain
6 RUE DU GRAND SAVOIR PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
07/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 18 · AL 19 · AL 20
Superficie du terrain
27353 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU
SIRET21440129100015
SIREN214401291
Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
Adresse6 RUE DU GRAND SAVOIR PONTCHATEAU 44160
ParcellesAL 18 · AL 19 · AL 20
Superficie terrain27353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.