Déclaration préalable de travaux n° DP 04412919F2014 à Pontchâteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412919F2014

Ville de Pontchâteau · 44160

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTCHATEAU

Adresse du terrain

RUE DU SILLON DE BRETAGNE PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

21/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 236 · YB 237

Superficie du terrain

4520 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/02/2019

Ouverture du chantier21/09/2019

Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU

SIRET21440129100015

SIREN214401291

Code postal44160

LocalitéPONTCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePontchâteau (44129)

Code postal44160

AdresseRUE DU SILLON DE BRETAGNE PONTCHATEAU 44160

ParcellesYB 236 · YB 237

Superficie terrain4520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.