Déclaration préalable de travaux n° DP 04412914F2106 à Pontchâteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412914F2106

Ville de Pontchâteau · 44160

Bénéficiaire

DUOBAT

Adresse du terrain

4 RUE DU CLOS DU BOIS PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 797 · AD 266

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

DénominationDUOBAT

SIRET80045022300014

SIREN800450223

Code postal44160

LocalitéSAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePontchâteau (44129)

Code postal44160

Adresse4 RUE DU CLOS DU BOIS PONTCHATEAU 44160

ParcellesAD 797 · AD 266

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.