Déclaration préalable de travaux n° DP 04412914F2058 à Pontchâteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412914F2058

Ville de Pontchâteau · 44160

Bénéficiaire

ASS PROFESSIONS LIBERALES DE LA SANTE

Adresse du terrain

11 ALL DES JARDINS PONTCHATEAU 44160

Date d'autorisation

11/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 442

Superficie du terrain

905 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/06/2014

Ouverture du chantier11/06/2014

Achèvement des travaux18/06/2014

👤Demandeur

DénominationASS PROFESSIONS LIBERALES DE LA SANTE

SIRET33520216400059

SIREN335202164

Code postal44160

LocalitéPONTCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePontchâteau (44129)

Code postal44160

Adresse11 ALL DES JARDINS PONTCHATEAU 44160

ParcellesAB 442

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.