Permis de construire
N° PC 04412924F0080
Ville de Pontchâteau · 44160
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTCHATEAU
Adresse du terrain
ALLEE DU CLOS DE VERSAILLE PONTCHATEAU 44160
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 71 · AB 72 · AB 73
Superficie du terrain
10703 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTCHATEAU
SIRET21440129100015
SIREN214401291
Code postal44160
LocalitéPONTCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePontchâteau (44129)
Code postal44160
AdresseALLEE DU CLOS DE VERSAILLE PONTCHATEAU 44160
ParcellesAB 71 · AB 72 · AB 73
Superficie terrain10703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface locaux transformée101 m²
Surface publique avant1033 m²
Surface publique créée52 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.