Déclaration préalable de travaux
N° DP 02315520A0010
Ville de Pontarion · 23250
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DORSAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/11/2020
Ouverture du chantier27/02/2021
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DORSAL
SIRET25872865800042
SIREN258728658
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommunePontarion (23155)
Code postal23250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.