Déclaration préalable de travaux
N° DP 02315512A0009
Ville de Pontarion · 23250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DE GUERET PONTARION 23250
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 246
Superficie du terrain
254 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal23250
LocalitéPONTARION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommunePontarion (23155)
Code postal23250
Adresse9 RTE DE GUERET PONTARION 23250
ParcellesA 246
Superficie terrain254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.