Déclaration préalable de travaux n° DP 0691581400005 à Pont-Trambouze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691581400005

Ville de Pont-Trambouze · 69240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LES FOREST ET RAMBERTON PONT-TRAMBOUZE 69240

Date d'autorisation

10/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1177

Superficie du terrain

6859 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/11/2014

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePont-Trambouze (69158)

Code postal69240

AdresseLD LES FOREST ET RAMBERTON PONT-TRAMBOUZE 69240

ParcellesA 1177

Superficie terrain6859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.