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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691581300003
Ville de Pont-Trambouze · 69240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RAMBERTON PONT-TRAMBOUZE 69240
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1219 · A 1225
Superficie du terrain
137 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal69470
LocalitéCOURS-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePont-Trambouze (69158)
Code postal69240
AdresseLE RAMBERTON PONT-TRAMBOUZE 69240
ParcellesA 1219 · A 1225
Superficie terrain137 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo111 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.