Déclaration préalable de travaux n° DP 0102972100075 à Pont-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0102972100075

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

ARDANTE

Adresse du terrain

VOIE DU BOIS PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 116 · AM 117

Superficie du terrain

119294 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationARDANTE

SIRET48204371800030

SIREN482043718

Code postal10120

LocalitéSAINT ANDRE LES VERGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

AdresseVOIE DU BOIS PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesAM 116 · AM 117

Superficie terrain119294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38000 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant38000 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.