Déclaration préalable de travaux n° DP 0102972100062 à Pont-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0102972100062

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

10/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 367

Superficie du terrain

8850 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/11/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal10300

LocalitéSAINTE-SAVINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

AdresseRUE JEAN PHILIPPE RAMEAU PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesAP 367

Superficie terrain8850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.