Déclaration préalable de travaux n° DP 01029714C0037 à Pont-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01029714C0037

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

PONT SAINTE MARIE SAS

Adresse du terrain

12 RUE MARC VERDIER PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

14/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 103

Superficie du terrain

5546 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/12/2014

👤Demandeur

DénominationPONT SAINTE MARIE SAS

SIRET52148026900013

SIREN521480269

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

Adresse12 RUE MARC VERDIER PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesAM 103

Superficie terrain5546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1730 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant1730 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.